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HIVER 2018

10

Douane

par Raymond Hébert

Conseiller maritime

www.hebertmaritime.com

Voici quelques informations sur l’accord

tant attendu par plusieurs plaisanciers,

plus spécifiquement ceux qui souhaitent

acheter un bateau construit dans un pays

européen.

Accord

Un accord commercial entre le Canada et presque tous les

pays de l’Union européenne (UE) est entré en vigueur, régis-

sant les droits de douane payables au Canada.

Les droits de douane sont abaissés au taux préférentiel de

0,00 % sous certaines conditions très spécifiques.

Nom de l’accord

AÉCG – Accord économique et commercial global

CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement

Date de l’entrée en vigueur

Le 21 septembre 2017

Biens maritimes (bateaux) couverts

Bateaux à voile avec un moteur auxiliaire

Bateaux à moteur avec moteur autre qu’auxiliaire

Bateaux à moteur hors-bord

Quelques pays signataires

et produisant des bateaux

Allemagne / Croatie

Finlande / France

Italie / Pologne

Royaume-Uni

Quelques conditions spécifiques

Document justifiant l’origine de la construc-

tion dans un pays de l’UE, rempli par l’expor-

tateur, accompagné de la copie de certains

autres documents relatifs à la construction du

bateau.

Le bateau doit être expédié directement au Canada à partir

d’un des pays de l’UE, sauf pour son transport ou son entre-

posage sous contrôle douanier dans un pays qui n’est pas de

l’EU, tels les États-Unis, en attendant qu’il arrive au Canada.

Un bateau produit dans un pays de l’UE, mais acheté dans

un pays non membre de l’UE, ne bénéficie malheureusement

pas du taux préférentiel. Exemple : l’achat aux États-Unis

d’un Galéon produit en Pologne, d’un Azimut produit en

Italie ou d’un Jeanneau produit en France ne se qualifie pas

pour le taux de douane canadien préférentiel.

Informations additionnelles

Pour plus d’informations, nous vous suggérons de commu-

niquer avec le bureau de l’Agence des services frontaliers du

Canada le plus près ou avec un courtier en douane au

Canada.

Conseiller maritime

Lors de votre achat d’un bateau au Canada ou à l’extérieur

du pays, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous se-

rons heureux de vous aider.

Accord entre le Canada

et divers pays de l’Union européenne

ACHAT DE BATEAUX EN EUROPE – DOUANE