V23N2

MARS / AVRIL 2019 20 ENJEUX La dernière année a été particulièrement difficile au niveau relations de l’industrie avec Transports Canada. La longue et frustrante saga de la révision des règle- ments sur les temps de vol et de service a abouti à une conclusion extrêmement décevante et décourageante avec la publication du règlement dans la Gazette du Canada, partie II. L’industrie avait presque unanimement déclaré que cet ensemble de réglementations proposé était extrêmement coûteux et complexe à mettre en œu- vre et nuirait gravement à la qualité des services aériens offerts au Canada, entraînant une menace accrue pour la sécurité. Les membres du caucus gouvernemental ont également exprimé à maintes reprises ces mêmes préoccupations. Ils souhaitaient, comme nous, apporter des modifications aux réglementations existantes qui auraient un impact moins brutal sur les coûts et le niveau de service des Canadiens, en particulier ceux des régions nordiques, autochtones et éloignées. L'ATAC et la plupart des autres intervenants de l'industrie ont été consternés par le fait que nos préoccupations sérieuses et sans cesse répétées depuis plusieurs années n’ont eu qu’une considération sommaire. La mise en œuvre laborieuse de la nouvelle réglementation démontre déjà amplement que notre contribution aurait dû être dûment prise en compte. Plutôt que de faire preuve d’impartialité dans ses décisions de politiques réglementaires, le ministre a choisi de se faire accompagner par une partie militante en faveur de ce règle- ment. De toute évidence, aucun transporteur aérien canadien n’aurait publiquement endossé cette réglementation terrible- ment défectueuse. Mais pourquoi créer un affront invitant la partie opposée? Ce grave faux pas consistant à désigner les transporteurs comme des partenaires peu coopératifs n’est pas un incident isolé, mais plutôt une tendance qui semble se développer. Lors de la conférence de presse annonçant la publication du nouveau règlement proposé sur la protection des passagers, le ministre a choisi d’exclure les premiers partenaires tou- chés par cette réglementation, à savoir les transporteurs aé- riens, et a invité un groupe de défense des consommateurs sur le podium à ses côtés. Les parties prenantes attendent d'un ministre qu'il fasse preuve d'une impartialité indéniable sans chercher l’appui d’un groupe de pression aux dépens d’un autre. Espérons que la nouvelle année jettera un voile de sagesse et de collaboration sur toutes les parties prenantes de l’aviation, y compris l’organisme de réglementation, car plusieurs ques- tions extrêmement controversées et très importantes pour notre industrie sont à l’ordre du jour. En plus de la question des droits des passagers, qui nécessite beaucoup de clarifica- tion et de travail pour la rendre viable, la liste inclut égale- ment la question extrêmement sensible politiquement de la taxe sur le carbone. Lors de son témoignage devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du Parlement canadien, le ministre des Transports a fait la dé- claration très surprenante que personne dans l'industrie du transport ne peut s’opposer à la taxe sur le carbone. Soit que le ministre s’est mal exprimé ou qu’il n’a pas lu son courrier ni les commentaires publics des transporteurs aériens concernant cette nouvelle taxe qui mettrait sérieusement en péril notre compétitivité avec les transporteurs américains. Espérons seulement que la notion de faits alternatifs n’enva- hisse pas aussi nos débats. Comme toujours, nous souhaiterions une approche plus col- laborative pour traiter les nombreuses questions importantes qui doivent être décidées avant les élections en octobre. L’ATAC célébrera bientôt son 85 e anniversaire et c’est la pre- mière fois que nous avons dû contourner le ministre et le sous-ministre pour faire entendre nos préoccupations fort va- lides et trouver des solutions pratiques. Notre industrie a tou- jours été ouverte au dialogue et c'est ainsi qu'au fil des ans nous avons réussi à résoudre un si grand nombre de pro- blèmes complexes aux enjeux considérables. Notre plus grand souhait pour 2019 est que le régulateur comprenne pleinement la différence entre informer et consulter, et consi- dère les transporteurs aériens comme des parties prenantes dignes du respect et de la considération dont ils bénéficiaient il y a quelques années à peine. • Une amélioration nécessaire des relations avec les intervenants Par John McKenna | ATAC | jmckenna@atac.ca