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MARS / AVRIL 2020 18 OPINION Des échéanciers irréalistes imposés à l’industrie D eux importants projets de règlements dans le domaine du transport aérien ont été adoptés par le gouverne ‐ ment fédéral depuis décembre 2018, soit le nouveau Règlement sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol et les périodes de repos et le Règlement sur la protection des passagers aériens. Le premier règlement a été très médiatisé, ses protagonistes attribuant tout incident aérien à la fatigue. Le gouvernement, ne se contentant pas de se conformer aux normes de l’OACI concernant les vols internationaux, a décidé de l’appliquer à toute l’industrie du transport aérien au Canada sans distinc ‐ tion ni appréciation quant aux conséquences réelles. Nul ne conteste que le règlement canadien avait besoin d’une importante mise à jour. L’industrie contestait le fait que les soi ‐ disant consultations avaient pour objet d’informer plutôt que recueillir des commentaires des exploitants et autres parties prenantes dans le but de produire un règlement qui rencontre l’objectif d’améliorer la sécurité tout en facilitant une intégration sans heurt. La preuve assez flagrante est que le projet publié dans la Partie II de la Gazette officielle du Canada en décembre 2018 est quasiment identique au projet proposé il y a six ans par le gouvernement précédent et sur lequel toute l’industrie a signalé à maintes reprises d’impor ‐ tantes anomalies et de sérieux problèmes quant à son appli ‐ cation. Une fois un nouveau règlement adopté, même si fortement contesté, le rôle de l’ATAC est d’aider ses membres à s’y conformer. Dans le cas de ces deux règlements, nous nous affairons également à travailler avec le ministère afin de ré ‐ soudre les nombreuses anicroches rendant encore plus com ‐ plexes leurs mises en vigueur. En ce qui a trait au nouveau Règlement sur le temps de vol et période de repos, l’ATAC demande qu’un délai additionnel soit accordé aux exploitants 705 pour sa mise en vigueur, car le délai prévu de deux ans se terminera en décembre de cette année. Or, le gouvernement n’a pas encore produit la mise à jour du Document d’orientation, document ‐ clé qui dicte ex ‐ plicitement ce qui est attendu de la part des exploitants. Seulement lorsque ce document sera disponible, les exploi ‐ tants pourront ‐ ils entreprendre les nombreuses démarches nécessaires pour s’y conformer. De plus, la porte de sortie utilisée par le ministre pour pré ‐ cipiter son projet de réglementer et éviter toute consultation additionnelle est la possibilité pour les exploitants de mettre en place un Système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF). Or, encore là, aucun modèle de SGRF n’a encore été approuvé par Transports Canada. Nous demandons donc au ministre d’accorder un délai addi ‐ tionnel, soit au minimum un an après la parution du Document d’orientation et d’un modèle de SGRF reconnu par Transports Canada. Les professionnels du ministère savent très bien que les délais imposés sont irréalistes, mais tout changement doit émaner du bureau du ministre. Il serait malheureux que certains voient en notre demande une façon détournée de s’opposer à la mise en vigueur du règlement. Un règlement non applicable pour des raisons d’anomalies structurelles n’est guère mieux qu’une absence de règlement. Le Règlement sur la protection des passagers aériens, pour sa part, a été précipité par l’échéancier électoral. Le gouver ‐ nement tenait absolument à pouvoir annoncer de nouvelles mesures évidemment très populaires auprès du consomma ‐ teur. Alors que le règlement sur la gestion de la fatigue don ‐ nait en principe deux ans aux exploitants 705 – et cinq ans aux plus petits exploitants – pour se conformer, le nouveau règlement sur la protection des passagers imposait des dé ‐ lais de 6 semaines pour certains aspects et quelques mois pour le reste. Les délais normalement accordés permettent de peaufiner certains aspects du règlement qui s’avèrent im ‐ praticables et nécessitant un amendement. Quoique les dé ‐ lais politiques opportunistes imposés ont permis de déceler de sérieux problèmes, certains pouvant avoir une incidence sur la sécurité, il semble manquer la volonté nécessaire pour apporter les amendements nécessaires à un règlement qui vise d’abord à plaire au public voyageur plutôt que sa mise en vigueur sans anicroche. Nous sommes convaincus que les professionnels du minis ‐ tère reconnaissent et apprécient l’importance de modifier l’interprétation du règlement, et ce, surtout pour des raisons de sécurité. Nous espérons que le gouvernement aura le cou ‐ rage nécessaire pour accepter de réparer ce qu’une consul ‐ tation assortie d’un réel dialogue aurait pu éviter. Q John McKenna | Président et chef de la direction, Association du transport aérien du Canada | www.linkedin.com/in/JohnMcKenna-ATAC