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MARS / AVRIL 2019 20
ENJEUX
La dernière année a été particulièrement difficile au
niveau relations de l’industrie avec Transports Canada.
La longue et frustrante saga de la révision des règle-
ments sur les temps de vol et de service a abouti à une
conclusion extrêmement décevante et décourageante
avec la publication du règlement dans la Gazette du
Canada, partie II. L’industrie avait presque unanimement
déclaré que cet ensemble de réglementations proposé
était extrêmement coûteux et complexe à mettre en œu-
vre et nuirait gravement à la qualité des services aériens
offerts au Canada, entraînant une menace accrue pour la
sécurité.
Les membres du caucus gouvernemental ont également
exprimé à maintes reprises ces mêmes préoccupations. Ils
souhaitaient, comme nous, apporter des modifications aux
réglementations existantes qui auraient un impact moins
brutal sur les coûts et le niveau de service des Canadiens,
en particulier ceux des régions nordiques, autochtones et
éloignées.
L'ATAC et la plupart des autres intervenants de l'industrie ont
été consternés par le fait que nos préoccupations sérieuses
et sans cesse répétées depuis plusieurs années n’ont eu
qu’une considération sommaire. La mise en œuvre laborieuse
de la nouvelle réglementation démontre déjà amplement que
notre contribution aurait dû être dûment prise en compte.
Plutôt que de faire preuve d’impartialité dans ses décisions
de politiques réglementaires, le ministre a choisi de se faire
accompagner par une partie militante en faveur de ce règle-
ment. De toute évidence, aucun transporteur aérien canadien
n’aurait publiquement endossé cette réglementation terrible-
ment défectueuse. Mais pourquoi créer un affront invitant la
partie opposée?
Ce grave faux pas consistant à désigner les transporteurs
comme des partenaires peu coopératifs n’est pas un incident
isolé, mais plutôt une tendance qui semble se développer.
Lors de la conférence de presse annonçant la publication du
nouveau règlement proposé sur la protection des passagers,
le ministre a choisi d’exclure les premiers partenaires tou-
chés par cette réglementation, à savoir les transporteurs aé-
riens, et a invité un groupe de défense des consommateurs
sur le podium à ses côtés. Les parties prenantes attendent
d'un ministre qu'il fasse preuve d'une impartialité indéniable
sans chercher l’appui d’un groupe de pression aux dépens
d’un autre.
Espérons que la nouvelle année jettera un voile de sagesse et
de collaboration sur toutes les parties prenantes de l’aviation,
y compris l’organisme de réglementation, car plusieurs ques-
tions extrêmement controversées et très importantes pour
notre industrie sont à l’ordre du jour. En plus de la question
des droits des passagers, qui nécessite beaucoup de clarifica-
tion et de travail pour la rendre viable, la liste inclut égale-
ment la question extrêmement sensible politiquement de la
taxe sur le carbone.
Lors de son témoignage devant le Comité permanent des
transports, de l'infrastructure et des collectivités du
Parlement canadien, le ministre des Transports a fait la dé-
claration très surprenante que personne dans l'industrie du
transport ne peut s’opposer à la taxe sur le carbone. Soit que
le ministre s’est mal exprimé ou qu’il n’a pas lu son courrier
ni les commentaires publics des transporteurs aériens
concernant cette nouvelle taxe qui mettrait sérieusement en
péril notre compétitivité avec les transporteurs américains.
Espérons seulement que la notion de faits alternatifs n’enva-
hisse pas aussi nos débats.
Comme toujours, nous souhaiterions une approche plus col-
laborative pour traiter les nombreuses questions importantes
qui doivent être décidées avant les élections en octobre.
L’ATAC célébrera bientôt son 85e anniversaire et c’est la pre-
mière fois que nous avons dû contourner le ministre et le
sous-ministre pour faire entendre nos préoccupations fort va-
lides et trouver des solutions pratiques. Notre industrie a tou-
jours été ouverte au dialogue et c'est ainsi qu'au fil des ans
nous avons réussi à résoudre un si grand nombre de pro-
blèmes complexes aux enjeux considérables. Notre plus
grand souhait pour 2019 est que le régulateur comprenne
pleinement la différence entre informer et consulter, et consi-
dère les transporteurs aériens comme des parties prenantes
dignes du respect et de la considération dont ils bénéficiaient
il y a quelques années à peine. •
Une amélioration nécessaire
des relations avec les intervenants
Par John McKenna | ATAC |